Tout savoir sur la location-vente entre particuliers
Acheter directement une maison peut s’avérer difficile pour la plupart des individus. Trop onéreux, l’achat d’un bien immobilier n’est pas pour tout le monde. Toutefois, chacun voudrait en acquérir. Dans ce cas, une autre alternative se présente.
Il s’agit de la location-vente, où le bien est d’abord loué, au fur et à mesure, jusqu’à être acquis. La durée de cette location est mentionnée dans le contrat. Que faut-il savoir sur la location-vente entre particuliers ?
La première période : la location du bien
La location-vente est un procédé à 2 étapes distinctes. La première est dédiée à la location du bien et la seconde, à son acquisition. Lors de la première période, le propriétaire se doit de réserver le bien au locataire à des fins d’achat.
Le locataire, lui, doit verser, en même temps, que son loyer mensuel un pourcentage sur le prix de vente. À environ 5%, ce pourcentage est une épargne qui peut être restituée si le locataire décide de ne pas acheter.
La seconde période : l’acquisition du bien
Une fois que l’échéance de la location est à terme vient l’acquisition du bien. Deux choix se présentent au locataire. Il peut décider d’acheter le bien, au cours duquel il lève l’option d’achat. Il lui reste, ensuite, à payer la différence entre le prix d’achat et l’épargne effectuée lors de la location.
S’il décide de ne pas acheter le bien, l’épargne peut lui être restituée. Dans ce cas, le vendeur peut demander une indemnité, qui s’élèvera alors de 1 à 2% de l’épargne.
Les avantages d’une location-vente
La location-vente présente des avantages pour le vendeur et l’acheteur. Le vendeur, lui, peut avoir des avantages concernant les taxes et les charges de copropriétés. En effet, il en est dispensé lors de la vente location.
Pour l’acheteur, l’avantage premier est qu’il peut décider si oui ou non il souhaite acquérir le bien. Il peut également être dispensé de payer la taxe foncière pendant 15 ans. Aussi, la TVA est réduite à 5% lorsqu’il est de 19% pour un achat normal.
Les inconvénients d’une location-vente
Malgré les avantages, on retrouve également quelques inconvénients. Pour le vendeur, il peut être sujet à un versement d’indemnité au locataire s’il refuse la vente. Aussi, le paiement progressif du bien peut le freiner dans la réalisation d’un autre investissement.
En ce qui est de l’acheteur, celui-ci ne peut acheter le bien qu’à l’échéance du contrat. Il peut également perdre la capacité d’acquérir le bien en cas de refus de la banque. Aussi, une indemnité doit être versée en cas de refus d’achat.
Le contrat d’une location-vente
Le contrat d’une location-vente doit contenir les quelques points suivants. D’abord, les détails du bien en question. S’en suit le prix de vente, la redevance par rapport au prix de vente et les modalités de paiement.
Le contrat doit également faire mention du début et de la fin de la location du bien. Enfin, les règlements d’indemnité, de refus d’achat ou de vente et des garanties doivent y être mentionnés.
