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Une compagnie d'assurances est une compagnie qui se spécialise dans la vente d'assurances qui sont des garanties formelles selon lesquelles une personne se verra indemnisée à la suite d'éventuels dommages ou événements fâcheux. Bien souvent, elle est spécialisée dans certains domaines et il arrive que certaines d'entre elles vous offrent des placements financiers. Les consommateurs sont en droit de souscrire des assurances aussi bien auprès de compagnies d'assurances nationales que de compagnies d'assurances basées dans un autre Etat Membre. Le consommateur peut également prendre l'initiative d'entrer en contact avec une compagnie d'assurances, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. |
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Il arrive souvent de nos jours que l'assureur assume la gestion quotidienne du dossier, mais la négociation des conditions est effectuée par un intermédiaire, qu'il s'agisse d'un conseiller ou d'un courtier ou représentant. Ainsi, la compagnie d'assurances n'a pas accès au client potentiel pendant la période où l'intermédiaire de ce dernier transmet le cahier des charges et reçoit les soumissions.Lorsqu'on traite avec un intermédiaire, on tient pour acquis que le courtier ou l'agent de la compagnie d'assurances a fait correctement son travail en nous suggérant d'acheter le type de protection devant nous convenir le mieux, mais si tel n'est pas le cas? Tenez-vous-le pour dire, à titre d'assuré vous détenez beaucoup plus de pouvoir que vous ne pouviez l'imaginer. Le Code civil dans son article 1432 joue en votre faveur. Il est écrit :
« Dans le doute, le contrat s'interprète en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui l'a stipulé, dans tous les cas, il s'interprète en faveur de l'adhérent ou du consommateur. »
Cet article de loi ouvre la porte à bien des contestations si le courtier ou l'agent d'assurances ne vous a jamais expliqué les véritables limites de votre police d'assurance. D'autre part, l'une des plus belles confusions concerne les polices dites « tous risques », truffées de risques non assurés!
Un autre article du Code civil, art 2495 que les compagnies d'assurances ne crient pas sur tous les toits, c'est celui touchant la protection de vos biens. Il indique clairement qu'un assuré devrait avoir le droit de réclamer un dédommagement s'il a engagé des dépenses en vue de protéger sa maison et son contenu.
Il est dit dans cet article :
« L'assuré doit se charger de protéger, dans la mesure du possible et aux frais de l'assureur, les biens assurés contre tout danger de perte ou dommage supplémentaire, sous peine d'assumer les dommages imputables à son défaut. Un assuré ne peut abandonner le bien endommagé en l'absence de convention à cet effet. Il doit faciliter le sauvetage du bien assuré et les vérifications par l'assureur, »
Si vous vivez des difficultés avec votre compagnie d'assurances vous pouvez portez plainte auprès du BAC: (514) 288-6015 ou 1-800 361-1531. Si le ce dernier ne résout pas votre problème, vous pouvez toujours poursuivre l'assureur auprès de la Cour des petites créances si le dédommagement demandé est inférieur à 3,000$. Pour les montants supérieurs, il faut s'adresser à la Cour supérieure. ---
Source: http://www.groupe-assurance-info.com/
L'ASSURANCE HABITATION
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L'assurance habitation permet à l'assuré de garantir la résidence dont il est locataire, propriétaire ou occupant contre les risques auxquels elle est exposée, mais est-elle obligatoire?
Oui. Si vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison, l'assurance multirisque habitation l'est.
Vous êtes garant auprès du locateur des dommages que vous pourriez causer à l'appartement, à la maison ou à l'immeuble. |
Il faut que le propriétaire soit sûr d'être indemnisé en cas de dommage. Par contre, si vous êtes locataire d'un appartement meublé ou si vous occupez un logement de fonction, vous n'êtes pas soumis à cette norme. En revanche, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation. Il est malgré tout vivement recommandé aux propriétaires d'adhérer à une assurance incluant une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers.
Il y a différentes garanties d'assurance habitation auxquelles vous pouvez souscrire en tant que locataire. La garantie "risques locatifs" est la garantie minimale et obligatoire qui englobe tous les dommages causés par le locataire au propriétaire. La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque toujours offerte simultanément que la garantie "risques locatifs" : si une explosion, un incendie ou encore un dégât d'eau se surviennent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, l'assureur les dédommagera si vous êtes responsable le tout dans les limites prévues au contrat.
Avec un contrat d'assurance multirisque habitation, vous pouvez aussi assurer votre mobilier, vos objets, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol.
Les propriétaires occupant une maison individuelle peuvent assurer leurs biens et leur maison contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux, d'explosion, de cambriolage, de catastrophe naturelle, d'attentat, d'acte de terrorisme, de tempête,...
Les propriétaires occupant un appartement peuvent adhérer à une assurance dommages pour garantir contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol:
- votre mobilier et vos objets de valeur,
- les embellissements de votre appartement (l'assurance collectivegarantit généralement les murs).
Les contrats d'assurance multirisque habitation comportent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles, de tempête, d'attentats et d'actes de terrorisme, les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures.
Il est aussi possible dans votre assurance habitation de garantir votre responsabilité à l'égard:
- de vos voisins et des tiers,
- de votre locataire si votre appartement est loué
L'assurance de la copropriété garantit obligatoirement les parties communes. Elle peut aussi comprendre certaines parties privatives. Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour garantir les parties communes. Cette assurance habitation doit porter sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, de grêle et de neige sur toitures. Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des accidents causés par les bâtiments et les personnes au service de l'immeuble. Les copropriétaires doivent pris en considération comme des tiers entre eux pour être remboursés si un sinistre provoque des dommages chez eux.
---Contenu Libre
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Source: http://www.contenulibre.com/assurances
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